CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, La SARL Boubi, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice, dont le siège social est situé au 3 avenue de CARRAS – 06000 - Nice, (ci-après « La SARL Boubi ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone, ou via le site Internet www.lepotirongourmet.com (ci-après le « Site Internet La SARL Boubi »).

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de La SARL Boubi.

La SARL Boubi se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet du Potiron gourmet.

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ARTICLE 2 – Click & Collect

Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet au Potiron Gourmet ne peut être livré, les clients seront dans l’obligations de venir récupérer leurs commandes directement au restaurant à l’adresse 3 avenue de Carras – 06000 - Nice

Après validation de la commande, un mail récapitulatif sera envoyé au client reprenant la date et heure de la commande, un numéro de commande ainsi qu’une heure d’enlèvement de la commande.

Le Potiron Gourmet ne pourra être tenu pour responsable si le client ne respecte pas l’heure d’enlèvement indiqué sur le mail récapitulatif de la commande.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Inscription au Site Internet lepotirongourmet.com (uniquement pour les commandes en ligne)

Lors de la prise de commande via le Site Internet du Potiron Gourmet, le Client compose une adresse de courrier électronique valide afin de s'identifier. Le potiron Gourmet ne pourra être tenu responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès aux informations sans faute de la part de du Potiron Gourmet.

3.2 Connexion au Site Internet Lepotirongourmet.com

Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client doit s'identifier.

3.3 Processus de passation de commande en ligne 

(1) Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ».

(2) La panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « panier ».

II) Validation de la commande en ligne 

(3) Après validation de son panier, le Client doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone.

(4) Une fois ce choix effectué, le Client peut voir les Produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l'ensemble des Produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de Produits commandés et ajouter d'autres Produits.

(5) Le Client indique ensuite le mode de paiement : “Tickets restaurants”, “Espèces”, ou par “carte de crédit” en cliquant sur « payer ». Si le paiement « Par ticket restaurant » est sélectionné, le Client a la possibilité de payer par ticket restaurant. Il est indiqué au client que Le potiron Gourmet ne rend pas la monnaie sur les Tickets Restaurant et que le montant des Tickets Restaurant doit être inférieur à 19€. Il aura la possibilité à la réception de la commande de compléter le montant par espèce.

(6) Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé de Payzen, société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.

(7) Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée.

La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage Le Potiron Gourmet qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 11). 
3.4 Processus de passation de la commande par téléphone

(1) La commande par téléphone est possible au numéro suivant : 04 93 83 44 67

 (2) Le Client est alors mis en relation avec un opérateur qui prend son numéro de téléphone, son adresse mail ainsi que son nom et prénom.

(3) Le Potiron Gourmet prend alors la commande et annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai d’enlèvement.

(4) Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité : carte bancaire avec paiement sur place, espèces, ou ticket restaurant au moment de l’enlèvement.

3.5 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur le www.lepotirongourmet.com le sont sous réserve des stocks disponibles.

En cas d'épuisement des stocks, le Potiron Gourmet préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’identification en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

Il peut aussi lui être proposé le remplacement du produit par un autre disponible.  

 

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION

 Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par Le Potiron Gourmet.  

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet www.lepotirongourmet.com

Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet www.lepotirongourmet.com Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

 

 ARTICLE 6 – PAIEMENT

 Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le Site Internet www.lepotirongourmet.com , en espèces ou en tickets restaurant lors de l’enlèvement de la commande En cas de partenariat particuliers, le règlement peut être effectué sous un délai convenu avec le client par chèque, virement ou carte bancaire.

Le Potiron Gourmet ne rend pas la monnaie sur les tickets restaurants et n’accepte aucun paiement supérieur à 19€ en tickets restaurant. Le client peut compléter le montant par espèce ou par carte bancaire.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.

Le Potiron Gourmet ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

 

ARTICLE 7 – GARANTIES

 Le Potiron Gourmet s’engage à ce que les Produits soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer le Potiron Gourmet dans un délai raisonnable à compter de la mise à disposition de la commande en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent et sont reproduits ci-après :

 Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

 L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

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ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

La responsabilité de la SARL BOUBI ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

 

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Potiron Gourmet met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Tous les éléments du Site Internet www.lepotirongourmet.com,  qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive du Potiron gourmet ou de ses fournisseurs.

 

ARTICLE 10 – SERVICE APRES-VENTE

 Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter Le Potiron Gourmet au numéro suivant : 04 93 83 44 67

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.